ASSOCIATION MALIENNE DE PEDIATRIE

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ASSOCIATION MALIENNE DE PEDIATRIE

  AMAPED

 UNITE DE GESTION DU PROJET

Projet « Amélioration des soins aux nouveau-nés par les soins de santé primaire et les services obstétricaux et néonataux d’urgence de qualité dans la région de Ségou, y compris dans le contexte du COVID-19 »

DEMANDE DE COTATION

N° 001/2021/UGP-AMAPED/UNICEF du 25/10/2021

DEMANDE DE COTATION POUR LA FOURNITURE DE LA REPROGRAPHIE DE 469 COPIES DU DOCUMENT DU MODULE INTEGRE DE FORMATION SUR LA PRISE EN CHARGE DE LA MERE ET DU NOUVEAU-NE, 40 COPIES DU GUIDE DE FACILITATEURS DU PERSONNELS DE SANTE, 279 BACHES IMPRIME DE LA FICHE TECHNIQUE ‘’MINUTES D’OR POUR NOUVEAU BEBE ET 216 BACHES IMPRIMES DE PARTOGRAPHE GEANT SUR LA PRISE EN CHARGE DE LA MERE.

 

FINANCEMENT : GFF/UNICEF

LIGNE BUDGET :

  1. DEMANDE DE COTATION N°001/2021/UGP-AMAPED/UNICEF

OBJET  : FOURNITURE DE LA REPROGRAPHIE DE 469 COPIES DU DOCUMENT DU MODULE INTEGRE DE FORMATION SUR LA PRISE EN CHARGE DE LA MERE ET DU NOUVEAU-NE, 40 COPIES DU GUIDE DE FACILITATEURS DU PERSONNELS DE SANTE, 279 BACHES IMPRIME DE LA FICHE TECHNIQUE ‘’MINUTES D’OR POUR NOUVEAU BEBE ET 216 BACHES IMPRIMES DE PARTOGRAPHE GEANT SUR LA PRISE EN CHARGE DE LA MERE.

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet «  Amélioration des soins aux nouveau-nés par les soins de santé primaire et les services obstétricaux et néonataux d’urgence de qualité dans la région de Ségou, y compris dans le contexte du COVID-19 ».

Il est prévu l’acquisition des kits de formation des agents de santé pour la formation des districts sanitaires, ces dans ce cadre que l’AMAPED lance la présente demande de cotation intitulé :

«  FOURNITURE DE LA REPROGRAPHIE DE 469 COPIES DU DOCUMENT DU MODULE INTEGRE DE FORMATION SUR LA PRISE EN CHARGE DE LA MERE ET DU NOUVEAU-NE, 40 COPIES DU GUIDE DE FACILITATEURS DU PERSONNELS DE SANTE, 279 BACHES IMPRIME DE LA FICHE TECHNIQUE ‘’MINUTES D’OR POUR NOUVEAU BEBE ET 216 BACHES IMPRIMES DE PARTOGRAPHE GEANT SUR LA PRISE EN CHARGE DE LA MERE »

A cet effet, l’AMAPED invite par la présente, toute entreprise spécialisée, intéressée, à soumettre une proposition technique et financière sous plis fermé pour la fourniture des dits kits de formation.

Le délai de livraison des kits est de 15 à 20 jours maximum à partir de la date de notification du marché.

Les offre en langue française et en trois (3) exemplaires dont un (1) original et deux (2) copies doivent parvenir au secrétariat de l’unité de gestion du projet (UGP) à Bamako au plus tard à la date limite de dépôt des offres.

 Date limite de dépôt des offres : le Lundi 01 Novembre 2021 à 17 heures précises.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 35 jours à compter de la date limite fixé pour la remise des offres. L’UGP se réserve le droit de ne pas donner suite à la demande de cotation.

L’ouverture des plis aura lieu, dans la salle de réunion de l’unité de gestion du projet (UGP) le 01 Novembre 2021 à 10 heures 30.

Le dossier de demande de cotation peut être obtenu à l’adresse ci-dessous ou télécharger sur le site de l’AMAPED : www.amaped.org

Pour toutes informations complémentaires, s’adresser au secrétariat de l’UGP dont les bureaux sont à Bamako-Faladie sur les 30 mètres, non loin de la tour d’Afrique.

Email : [email protected] [email protected]   tel : 73 95 04 02 / 65 69 09 78

Fait à Bamako, le 25/10/2021

Le Responsable Administratif et Financier

II.  1. Contexte et justification :

Le Mali connaît une augmentation de la mortalité des moins de cinq ans de 95 en 2012 à 101 pour mille naissances vivantes en 2018 (EDS VI 2018). La mortalité néonatale reste élevée (33/1 000 naissances vivantes selon EDSM-VI 2018), la prématurité, l’infection et la détresse étant les principales causes. La situation est plus grave pour les nouveau-nés de mères adolescentes de moins de 20 ans (39/1 000 naissances vivantes).

La mortalité maternelle reste toujours élevée avec 368 décès pour 100 000 naissances vivantes et il existe des disparités inter et intra régionales (taux de mortalité élevé dans la région de Ségou soit 450‰).

Le projet vise à réduire de 30% le nombre de décès des mères et des nouveau-nés au niveau de la région de Ségou. On y parviendra en renforçant le système de santé pour aborder les questions clés liées à l'accessibilité et à la qualité. En effet seulement 50 % des professionnels de la santé possèdent les compétences adéquates ; 30 % des femmes enceintes bénéficient de services SONUC essentiels à la survie et de soins aux nouveau-nés limités au niveau des SSP ; seulement 4 % des établissements de santé sont qualifiés SONUC conformément aux critères nationaux (SARA 2018). Les soins postnatals immédiats sont limités, seulement 20% des femmes sont restées 12 heures dans les établissements de santé après l'accouchement.

 Les défis du système de santé persistent : i) ressources humaines non qualifiées ; ii) qualité médiocre des services de sauvetage ; iii) financement limité pour les soins aux nouveau-nés ; iv) équipement insuffisant ; etc. Aussi pour relever ces défis le renforcement des compétences du personnel socio sanitaire est l’une des stratégies indispensables.

Le gouvernement du Mali a lancé la Réforme du Système de Santé en début 2019 et la principale innovation est la fourniture de soins de santé primaires préventifs et curatifs gratuits pour les enfants de moins de cinq ans et les femmes enceintes. Le développement de la 4ème génération du plan du secteur social (PRODESS-4).

L’Association malienne de pédiatrie (AMAPED) en collaboration avec le Ministère de la santé avec l’appui financier d’UNICEF met en place le projet « Amélioration des soins aux nouveau-nés par les soins de santé primaire et les services obstétricaux et néonataux d’urgence de qualité dans la région de Ségou, y compris dans le contexte du COVID-19 ». La durée du projet est de 3 ans et sera implémenté dans les 211 aires de santé fonctionnelle de la région de Ségou.

La mise en œuvre du Projet est assurée par une Unité de Gestion du Projet (UGP) et dirigée par un Coordonnateur technique SSP. Pour mener à bien cette mission, le Projet souhaite les services d’un fournisseur qualifié pour la production de documents intégré sur la prise en charge de la mère, du nouveau-né et les audits des décès maternels et néonatals et la confection de fiches technique "minute d'or" grand format en plastique pour les 211 CSCom, 63 maternités rurales et pour EPH (5 unités), le Partogramme géant(grand format en plastique) pour es 211 CSCom, 63 maternités rurales ; c’est dans ce cadre que nous lançons appel aux différents fournisseur une demande de cotation de prix enfin de sélectionner le plus offrant en terme de qualité, prix et délais de livraison.

  1. Objet de la demande de cotation :

La présente demande de cotation concerne l’acquisition de 469 copies reprographies du document du module intégré de formation sur la prise en charge de la mère et du nouveau-né, 40 copies du guide de facilitateurs du personnel de santé, 279 bâches imprimé de la fiche technique « Minutes d’or » pour les nouveau-nés et 216 bâches imprimés de pantographe géant sur la prise en charge de la mère et du nouveau-né.

Deux lots :

Lot 1 :

DESIGNATION

Page

Quantité

Spécification technique

Fiche Technique de ‘’BEBE’’ Minute d’Or pour nouveau bebe

1

279

Partographe géant pour la prise en charge de la mère

1

216

Lot 2 :

Guide de facilitateur du personnel de santé

58

40

Module Intégré pour la prise en charge de la mère et du nouveau-né

135

469

  1. Spécificités Techniques :
  • Fiche Technique de ‘’BEBE’’ Minute d’Or pour nouveau bebe
  • Super : 0,65 * 0,42 m2
  • Longueur : 65 cm
  • Largeur : 42 cm
  • Couleur : voir échantillons
  • Fixation : 4 cotés
  • Partographe géant pour la prise en charge de la mère
  • Super : 1,40 * 1,00 m2
  • Longueur ; 1 m 40 cm
  • Largeur : 1.00 m
  • Couleur : voir échantillons
  • Fixation : 4 cotés
  • Guide de facilitateur du personnel de santé
  • Super : A4
  • Longueur : 29.7 cm
  • Largeur : 21.00 cm
  • Couleur : en couleur
  • Plastique
  • Module Intégré pour la prise en charge de la mère et du nouveau-né
  • Super : A4
  • Longueur : 29.7 cm
  • Largeur :21.00 cm
  • Couleur : en couleur
  • Plastique
  • INSTRUCTION AUX SOUMISSIONNAIRES
  • PRESENTATION DES OFFRES :

Les offres établies en langue française et en trois (3) exemplaire dont un (1) original et deux (2) copies, marquées comme telles, doivent être déposées sous plis fermés à l’adresse suivante :

Secrétariat de l’Unité de Gestion du projet (UGP) sis à faladie sema sur les 30 mètres, loin de là d’tour d’Afrique.

La date limite de dépôt des offres et fixe au lundi 01 Novembre 2021 à 17 heures précises.

L’offre et chacun des documents l’accompagnant doivent être numérotés et signé par le soumissionnaire ou son mandataire. Le mandataire doit faire apparaitre la preuve écrite authentique qu’il est autorisé à engager le soumissionnaire.

Tous les éléments constitutifs des offres seront contenus dans une seule enveloppe neutre portant exclusivement la mention :

«  FOURNITURE DE LA REPROGRAPHIE DE 469 COPIES DU DOCUMENT DU MODULE INTEGRE DE FORMATION SUR LA PRISE EN CHARGE DE LA MERE ET DU NOUVEAU-NE, 40 COPIES DU GUIDE DE FACILITATEURS DU PERSONNELS DE SANTE, 279 BACHES IMPRIME DE LA FICHE TECHNIQUE ‘’MINUTES D’OR POUR NOUVEAU BEBE ET 216 BACHES IMPRIMES DE PARTOGRAPHE GEANT SUR LA PRISE EN CHARGE DE LA MERE »

Le délai de validité des offres sera de 90 jours après la date ultime de réception des offres.

  • DOCUMENTS A REMETTRE POUR OFFRE DE SERVICE
    • Offre Technique :
  • Un formulaire d’identification (annexe 1) ;
  • Une copie du NIF
  • L’extrait du registre de commerce ;
  • Copie de l’attestation fiscale valide ;
  • Copie de l’attestation INPS valide ;
  • L’offre avec délais de livraison ;
  • La capacité technique : la liste d’au moins trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernière années, appuyés des contrats de marchés ou bon de commande accompagnés de leur attestation de bonne fin d’exécution ou PV de réception ;
  • La photocopie du relevé d’identité bancaire (RIB) ;
  • Un échantillon de chaque service après la sélection.
  • Offre financière :
  • Une lettre de soumission (voir annexe)
  • Le bordereau des prix unitaire ;
  • Le devis quantitatif et estimatif (DQE) (voir modèle en annexe)

NB : L’absence, la non-conformité ou la non-validité de l’une des pièces b, c, d, e, g, i, j, k, l est éliminatoire.

ANNEXE 1 : Formulaires d’identification

Dénomination de la société/soumissionnaire :

Forme juridique :

Siège social (adresse) :

Représenté par le soussigné (nom e prénom) :

Qualité :

Personne de contact :

Numéro de téléphone :

Numéro de fax :

Adresse e-mail :

Numéro d’inscription CNSS ou équivalent :

Numéro d’entreprise :

N° de compte pour les paiements :

Institution financière :

Ouvert au nom de :

ANNEXE 2 :  Modèle de lettre de soumission

En référence à votre « demande de cotation N° …/2021……………………. ( Nom des sociétés séparées par /) pour la fourniture de ………. Dans le cadre de la mise en œuvre du ……………………………..  »

Nous soussignés……………agissant en qualité de ………… dénommé dans ce qui suit « prestataires » ……. domicilié………………..(adresse)………………BP : ……Tél : …………………………

Et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés ;

Après avoir pris connaissance de la présente demande de cotation et notamment les Termes De Références et le modèle de soumission, en acceptant les conditions, nous nous engageons en tant que fournisseur, à les exécuter conformément aux prescriptions du dossier de demande de cotation, et pour un montant global hors taxes de ……Francs CFA ;

Nous remettons, revêtue de notre signature, la soumission et nous nous engageons, si notre soumission est acceptée, à fournir la prestation dans un délai de … jours.

Nous acceptons de rester lié(e)s par notre soumission pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date fixée pour la remise des offres.

Avant la signature du marché, la présente soumission acceptée par vous, vaudra engagement entre nous.

Nous acceptons que les sommes qui nous serons dues en exécution du contrat objet de la présente demande de cotation, nous soient payées en Francs CFA et versées au compte N° ……………………………… domicilié à…………………..... ouvert au nom de………………………………………………

Sont annexées à la présente soumission, toutes les pièces exigées dûment complétées, signées, datées et cachetées.

En foi de quoi que je soumette ici, et j’appose ma signature.

Fait en une seule copie originale

A Bamako, le … / …/ 2021

(Le soumissionnaire)

Signature et cachet 

ANNEXE 3 : Modèle de bordereau de prix unitaire (en F.CFA et en Hors TAXES)

Désignation

Unité

Prix unitaire en chiffres

Prix unitaire en lettres

Total

01

Fiche Technique de ‘’BEBE’’ Minute d’Or pour nouveau bebe

Unité

02

Partographe géant pour la prise en charge de la mère

Unité

Lot 1

Désignation

Unité

Prix unitaire en chiffres

Prix unitaire en lettres

Total

01

Guide de facilitateur du personnel de santé

Copies

02

Module Intégré pour la prise en charge de la mère et du nouveau-né

Copies

Lot 2

ANNEXE 4 : Modèle de devis quantitatif et estimatif (en F.CFA et en Hors TAXES)

Lot 1 :

Désignation

Unité

Prix unitaire

Quantité

Total

01

Fiche Technique de ‘’BEBE’’ Minute d’Or pour nouveau bebe

Unité

279

02

Partographe géant pour la prise en charge de la mère

Unité

216

Délai de livraison à l’Unité « jour de de calendrier »

Jours

Garantie

Fait à Bamako, le……/….../ 2021

Signature

Nom

Lot 2 :

Désignation

Unité

Prix unitaire

Quantité

Total

01

Guide de facilitateur du personnel de santé

Page/copie

40

02

Module Intégré pour la prise en charge de la mère et du nouveau-né

Page/copie

469

Délai de livraison à l’Unité « jour de de calendrier »

Jours

Garantie

Fait à Bamako, le……/……/ 2021

Signature

Nom

ANNEXE 5 :

CONTRAT DE MARCHE

001/2021/AMAPED/UGP

STRUCTURE : SERVICES FINANCIER

Objet :«  FOURNITURE DE LA REPROGRAPHIE DE 469 COPIES DU DOCUMENT DU MODULE INTEGRE DE FORMATION SUR LA PRISE EN CHARGE DE LA MERE ET DU NOUVEAU-NE, 40 COPIES DU GUIDE DE FACILITATEURS DU PERSONNELS DE SANTE, 279 BACHES IMPRIME DE LA FICHE TECHNIQUE ‘’MINUTES D’OR POUR NOUVEAU BEBE ET 216 BACHES IMPRIMES DE PARTOGRAPHE GEANT SUR LA PRISE EN CHARGE DE LA MERE »

ATTRIBUTAIRE  : ………. (Nom de la société)

Date DDC  :

Date Ouverture offres  :

Date d’attribution :

Date de notification  :

Délai d’exécution :                                       

FINANCEMENT :

IMPUTATION CODE BUDGETAIRE :

MONTANT DU MARCHE :(en lettre et chiffre)                                                                                                                                     

Entre

L’Association Malienne de Pédiatrie (AMAPED) représenté aux présentes par sa Présidente, Pr Mariam SYLLA agissant au nom et pour le compte de l’Association Malienne de Pédiatrie désigné sous le vocable : CONTRACTANTE

d’une part ;

Et

(Nom et adresse fournisseur) inscrit au registre de commerce RCCM sous le N°………….. /… faisant élection de domicile à ………………. désigné ci-après, selon les cas, par les termes  ‹‹le fournisseur››, représenté aux  présentes par (à préciser) d’autre part.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1- Objet du marché

Le présent marché a pour objet …………………………….. (à compléter par une description des acquisitions) par le fournisseur pour le compte de l’Autorité contractante conformément aux dispositions des documents contractuels.

Il a été passé par la procédure de demande de cotation aménagée à l’article …du code des marchés publics et des délégations de service public en vigueur en République du Bénin.

Article 2- Pièces contractuelles du marché par ordre de préséance

Les pièces contractuelles qui constituent le présent marché prévalent les unes sur les autres dans l’ordre suivant en cas de contradiction entre elles :

- Le présent marché ;

- La soumission ;

-Les Termes de Référence ;

- Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ;

- Le Devis Qualitatif et Estimatif (DQE) ;

- L’original du Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;

(Ajouter les documents supplémentaires éventuels)

Article 3- Montant du marché et modalités de sa détermination

Le montant du présent marché est arrêté à la somme de (en lettres et chiffres) F.CFA, Hors taxes. Le présent marché est un marché à prix unitaire.

Article 4- Délai d’exécution

Le délai d’exécution du présent marché est de Vingt (20) jours à compter de la date de notification de service les prestations prévues au contrat.

Article 5- Monnaie et mode de paiement

Les règlements au profit du fournisseur (ou prestataire de service) au titre du présent marché feront en FCFA par crédit du compte N° …(préciser) ouvert au nom de l’entreprise ………….. à la Banque…………………………………….au (nom du pays).

Les paiements des acomptes devront être effectués dans un délai de Trente (30) jours calendaires à compter du jour de réception par l’Autorité contractante de la demande de paiement, accompagnée de la facture en un exemplaire.

Article 6- Avances

Il sera accordé au fournisseur, sur la demande, à compter de la notification de l’approbation du marché et sans justification de débours de sa part ,une avance forfaitaire d’un montant de 30 % du montant initial du marché.

Cette avance devra être garantie à 100% par une garantie inconditionnelle, irrévocable fournie par un établissement bancaire, un établissement financier agréé ou une compagnie d’assurances et payable à première demande de l’Autorité contractante.

Le remboursement de cette avance est effectué par précompte sur les acomptes et éventuellement sur le solde dû au fournisseur.

La totalité de l’avance doit être remboursée au plus tard dès le moment où la valeur en prix de base des prestations réalisés atteint 80% du montant du marché.

Article 7- Acomptes

Des accompagnements seront payés au fournisseur au fur et à mesure.

Article 8-Révision des prix

Les prix du marché sont fermes et non révisables.

Article 9- Régime fiscal et douanier

Toutes les prestations sur financement de ……………, objet du présent marché sont exonérées de tous droits de douane, impôts et taxes et autres charges fiscales (y compris la TVA) conformément à la procédure du bailleur.

Article 10-Retenue de garantie

Lorsque le marché comporte un délai de garantie, une partie de chaque paiement peut être retenue par l’Autorité contractante au titre de ‹‹ retenue de garantie ››; elle sera égale à un pourcentage indiqué dans les termes de références mais qui ne pourra être  supérieur à cinq pour cent (5%) du Montant du Marché.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du fournisseur, par une garantie à première demande d’un montant égal à la totalité des sommes à sommes à retenir.

Le montant de la retenue de garantie est remboursé ou la garantie à première demande est libérée à l’expiration du délai de garantie. Toutefois, si des réserves ont été notifiées au titulaire du marché ou aux établissements ayant accordé leur garantie à première demande pendant le délai de garantie et si elles n’ont pas été levées avant l’expiration de ce délai, la retenue ou la garantie sont libérées un mois au plus tard après la date de leur levée.

Article 11-Sous-traitance

Le fournisseur ne peut en aucun cas sous-traiter la livraison des acquisitions prévues au contrat. En cas de sous-traitance du marché, le titulaire demeure personnellement responsable de l’exécution de toutes les obligations de celui-ci.

Le sous-traitant du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiements ont été agréées par l’Autorité contractante et le titulaire du marché peut être payé, à sa demande, directement par cette dernière pour la part dont il assure l’exécution.

Article 12- Conditions de réception

Les fournitures livrées à l’issue de l’exécution des marchés publics sont réceptionnées par une Commission de réception mise sur pied par l’autorité contractante, en conformité avec les règles en vigueur en République du Mali. Cette Commission dresse un procès-verbal de réception signé par tous les membres présents de la commission.

Les contrats de fournitures courantes donnent lieu à une réception unique constatée après la livraison.

Article 13- Délai de garantie

Le fournisseur est tenu, durant un délai de garantie d’un (1) mois, à une obligation de réparation et de remplacement couvrant les conditions normales d’utilisation de l’ensemble des acquisitions du marché.

Le délai de garantie court à compter de la date de réception provisoire.

Article 15-Pénalités

En cas de retard dans la livraison des fournitures ou dans la prestation des services, le titulaire sera passible d’une pénalité par jour de retard fixé à 1/5000 IEME du montant du marché. Il n’est pas prévu de prime pour exécution anticipée de l’objet du marché.

Article 16- Délai de règlement

L’Autorité contractante est tenue de procéder au paiement des sommes dues dans un délai qui ne peut dépasser trente (30) jours à compter du droit à paiement.

Article 17- Résiliation du marché

Le présent marché pourra être résilié dans les conditions prévues à la matière légale en vigueur en République du Mali.

Article 18- Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera réglé à l’amiable par les différentes parties. En cas d’échec, le différend sera soumis à l’arbitrage du président du tribunal de première instance de Bamako statuant en amiable compositeur.

La sentence de l’arbitre sera définitive et exécutoire.

Article 19- Soumission aux règlements

Pour tout ce qui n’est pas prévu aux clauses du présent marché, il sera fait application des clauses de la demande de cotation.

Article 20- Approbation du marché

Le présent marché ne sera définitif qu’après son approbation par l’autorité compétente.

Article 21- Respect des procédures et déontologie

La Société………………………………….. s’engage à respecter et à faire respecter les règles définies dans le code de conduite de l’AMAPED sur le PEAS (Politique d’Exploitation d’Abus Sexuel).

Les différentes parties signataire du présent contrat s’engagent à régler à l’amiable tout litige ou différend pouvant surgir au cours de l’exécution du présent contrat.

Lu et accepté par :

Le fournisseur  L’autorité Contractante : Association Malienne de Pédiatrie

(Nom et prénom)  (nom et prénom)

Bamako, le ……………/ ………..2021

ANNEXE 6 : Modèle d’engagements relatifs au code d'éthique et de la
moralisation des marches publics

ENGAGEMENT DU SOUMISSIONNAIRE
**********

Nous soussigné [Insérer le nom du soumissionnaire], ci-après dénommé « le
Soumissionnaire » :

  • déclarons sur l’honneur n’avoir pratiqué dans le cadre du présent marché, aucune
    collusion avec d’autres soumissionnaires en vue de présenter des offres dont les
    montants seraient anormalement élevés ;
  • nous engageons, en notre nom propre, au nom de notre société et de nos préposés,
    [Insérer, en cas de sous-traitance : « ainsi qu’au nom de nos sous-traitants »], à nous
    abstenir de toute pratique liée à la corruption active et ou passive dans le cadre de
    ce marché.
  • nous engageons personnellement et engageons notre société ainsi que nos
    préposés, [Insérer, en cas de sous-traitance : « ainsi qu’au nom de nos sous-
    traitants »], à communiquer par écrit à l’Autorité Contractante, et ce, en toute bonne foi :
  • tout incident remettant en cause, de quelque manière que ce soit, l’exécution
    du présent marché ;
  • l’existence d’un éventuel conflit d’intérêt.
  • nous engageons personnellement et engageons notre société ainsi que nos
    préposés, [Insérer, en cas de sous-traitance : « ainsi qu’au nom de nos sous-
    traitants »], à nous abstenir de proposer ou de donner, directement ou indirectement,
    des avantages en nature et ou en espèces, antérieurement ou postérieurement à la
    soumission de notre candidature.


Le présent engagement fait partie intégrante du marché.

Nom : [Nom complet du 1er responsable de l’entité] agissant au nom et pour le compte de [Insérer identification de l’entreprise soumissionnaire] en qualité de [Insérer la qualité du signataire].

Signé [Signature et cachet de la personne dont le nom et la qualité figurent ci-dessus].
Fait à [insérer lieu] le [insérer date : jour_mois_année]

DECLARATION DE L’AUTORITE CONTRACTANTE
  **********

Nous [Insérer l’identification complète de l’Autorité Contractante], ci-après désigné(e)
« Autorité Contractante », représentée par [Insérer Nom, prénom et qualité du
représentant].................................................
.....................................................................................................................

  • nous engageons, en notre nom propre ainsi qu’au nom de nos préposés,
    représentants ou autres mandataires, à nous abstenir de toute pratique liée à la
    corruption active et ou passive dans le cadre du présent marché.
  • nous engageons et engageons nos préposés et autres représentants à déclarer dans
    les huit (08) jours à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), toute
    tentative de corruption en liaison avec le marché.
  • nous obligeons, en cas de manquement à ces engagements, à exclure nos préposés
    et autres représentants convaincus de pratiques de corruption, des procédures de
    passation des marchés publics et des délégations de service public à quelque titre
    que ce soit, sans préjudice des sanctions administratives et judiciaires en vigueur.
    Cette interdiction peut être temporaire ou définitive en fonction de la gravité du manquement.

 

La présente déclaration fait partie intégrante du marché de ........................................
[Insérer objet du marché].

Fait à .........................., le .........................

 

Pour l’Autorité contractante,

  M............., en qualité de……..

ANNEXE 7 : Modèle de demande de paiement


Demande de paiement N° <...>

À l’attention de <indiquer le nom du projet et de son
responsable >

Nom et adresse du contractant : < >
Numéro de référence du contrat : <indiquer le numéro de la demande de cotation >
Numéro de la tranche de la demande de paiement : <>
Date de remise de site: < >
Date de demande de paiement : <>

Madame/Monsieur,
J’ai l’honneur de vous demander le paiement de la tranche n° [préfinancement] ou [solde]
au titre du contrat précité.
Le montant demandé est de : <indiquer le montant > FCFA

Je vous prie de trouver, en annexe, les pièces justificatives suivantes (au minimum celles mentionnées dans le modèle de contrat . Pour que la demande de paiement soit acceptable, tous les documents demandés devront y être annexés.

 

  • Demande d’avance de démarrage accompagnée de la caution de garantie ;

 

  • Ou Demande tranche additionnel ;
  • l e PV de réception doit être ajouté ;

 

  • Copie du contrat ;

 

  • Copie du RIB mentionné dans le contrat


Le paiement doit être effectué sur le compte bancaire visé dans le contrat.


Je certifie sur l’honneur que les informations contenues dans la présente demande de paiement sont complètes, sincères et exactes, que les coûts exposés peuvent être considérés comme éligibles conformément aux dispositions du contrat et que la présente demande de paiement est étayée par des pièces justificatives susceptibles de faire l’objet d’un contrôle.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de ma parfaite considération.

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